Mise à jour au 19/10/2023
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Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
Dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
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Identification intracommunautaire FR 22 424 761 419
Tél. : 1007
2. Objet
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5. Données à caractère personnel
Traitements de données à caractère personnel
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Base légale du traitement
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Finalités du traitement
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Données à caractère personnel collectées
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Hébergement des données à caractère personnel
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8. Divers
- Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres stipulations resteraient valables.
- Les registres informatisés de OLEASTER CONSULTING seront considérés par les parties comme faisant preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
9. Loi applicable – Litiges
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGU et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.
EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, LA PARTIE DILIGENTE SAISIRA LE TRIBUNAL COMPETENT.
10. Réalisation du site
Z&Ko
71 Rue des Plesses
85180 Les Sables d’Olonne
Tel : 02 51 23 24 40
Mail : contact@zandko.fr
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